Le Québec et la France signent une déclaration commune relative à la coopération en matière de modernisation publique.

Le ministre d'État à l'administration et à la fonction publique et président du Conseil du Trésor du Québec, M. Sylvain SIMARD, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, M. Michel SAPIN, ont signé à Paris hier, mardi 22 janvier 2002, une déclaration commune en vue de développer la coopération franco-québécoise dans le domaine de l'administration publique.

Les ministres québécois et français ont convenu d'ouvrir un nouveau chantier dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise en créant le Forum franco-québécois sur la modernisation de l'Administration. Les travaux du forum porteront sur quatre thématiques: la gestion par résultats qui implique notamment la responsabilisation des ministères et de nouvelles règles éthiques, le renouvellement des ressources humaines provoqué par les nombreux départs à la retraite dans la fonction publique, les nouvelles technologies de l'information notamment en matière de sécurité de l'information et des échanges électroniques et le développement de projets communs au niveau international.

Au cours de leur entretien, MM. SIMARD et SAPIN ont convenu de mettre rapidement en oeuvre la déclaration commune, que vous trouverez ci-jointe.

DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE Ë LA COOPÉRATION FRANCO-QUÉBÉCOISE EN MATIÈRE DE MODERNISATION PUBLIQUE

Lors de leur rencontre tenue à Paris les 5 et 6 avril 2000, les premiers ministres du Québec et de la République française ont convenu d'intensifier les échanges entre leurs deux gouvernements sur les meilleures pratiques et leur coopération en matière de modernisation publique.

En septembre 2001, à Québec, M. Sapin, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'État et M. Simard, ministre d'État à l'Administration et à la Fonction publique et président du Conseil du Trésor, ont eu l'occasion de constater qu'il y avait plusieurs problématiques et attentes communes entre les situations française et québécoise en matière d'administration publique. Ils ont alors pris l'engagement de développer une coopération plus structurée dans ce domaine, compte tenu des avancées importantes réalisées de part et d'autre et des expertises originales dont ils disposent.

M. Sapin et M. Simard se sont rencontrés à nouveau le 22 janvier 2002 à Paris. Ils ont alors convenu d'ouvrir un nouveau chantier franco-québécois dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise en créant le Forum franco-québécois sur la modernisation de l'Administration. Le Forum s'inscrira lui-même dans le contexte de la modernisation et de l'internationalisation de ce savoir en matière de gestion publique.

Les travaux porteront sur les thématiques suivantes :

1. La gestion par résultats

Les deux administrations poursuivent actuellement une action significative pour implanter un mode de gestion par résultats. Différents volets liés à la mise en place de cette nouvelle forme de gestion doivent être développés pour en assurer une meilleure application. Citons, parmi ceux-ci, l'évolution du rôle des structures centralisées, la responsabilisation des ministères et les nouvelles règles éthiques que cela implique, la gestion des risques, le partenariat public-privé ainsi que la démarche de contractualisation.

2. Le renouvellement de la ressource humaine

Le départ à la retraite au cours des prochaines années d'une proportion importante des agents publics dans les administrations française et québécoise suscite une problématique particulière concernant le renouvellement des personnels. La gestion prévisionnelle des effectifs devra s'attacher à l'identification des nouveaux besoins, la gestion et la transmission du savoir, la formation continue et l'attraction des meilleurs candidats parmi les groupes composant nos sociétés respectives, notamment les jeunes, mais également les professionnels en milieu de carrière.

3. Les nouvelles technologies de l'information

La modernisation des fonctions publiques française et québécoise passe nécessairement par une utilisation accrue des nouvelles technologies de l'information. De ces instruments de modernisation découle la notion d'administration électronique qui inclut, entre autres, la prestation électronique de services, le cadre de gestion des ressources informationnelles et la sécurité de l'information et des échanges électroniques.

4. Le développement de collaboration avec d'autres États et organisations internationales

Les réformes en matière de modernisation touchent la très grande majorité des administrations publiques. Les thématiques retenues ici offriront très certainement des occasions importantes pour faire valoir le savoir-faire du Québec et de la France. Les résultats de cette coopération pourront donc être partagés et seront susceptibles d'être enrichis dans le cadre d'autres coopérations avec des pays européens, américains et membres de la Francophonie. Il appartiendra aux responsables et représentants du Forum de tirer profit de ces différentes opportunités. De même, ils auront la responsabilité d'assurer la veille stratégique nécessaire et la valorisation des résultats de leurs travaux dans différents réseaux intéressés par les questions d'administration publique, tel celui de l'Espace francophone des administrations publiques (EFAP).

Modalités de mise en oeuvre

Un Forum franco-québécois sur la modernisation de l'Administration sera créé. Ce Forum sera constitué de représentants des ministères et organismes dont le mandat porte sur ce thème. Le ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'État et le Secrétariat du Conseil du trésor coprésideront ce Forum qui coordonnera les différents groupes de travail qui oeuvreront sur les thématiques précitées. Selon les thématiques abordées, ils pourront décider de l'opportunité d'associer à l'un ou l'autre de ces groupes de travail, des représentants de la partie québécoise, notamment le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, le ministère de la Culture et des Communications du Québec, le ministère des Relations internationales et l'École nationale d'administration publique (ÉNAP), et des représentants de la partie française, à savoir la Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique, la Délégation interministérielle de la Réforme de l'État, l'École nationale d'Administration (ÉNA), le ministère des Affaires étrangères, les ministères sectoriels et l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration, (ATICA).

Les travaux des différents groupes de travail qui seront formés pourront inclure, entre autres, des échanges électroniques d'information, la tenue de vidéo-conférences, l'organisation de colloques, la réalisation conjointe d'outils, la réalisation de missions de travail et l'échange de personnel tant administratif que politique pour des durées de quelques semaines ou quelques mois.

Michel Sapin

Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'État

Sylvain Simard

Ministre d'État à l'administration et à la fonction publique et Président du Conseil du Trésor

Michel Sapin

[22/01/02]