En cette journée internationale des droits des femmes, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique ont signé avec l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique et les représentants des employeurs publics un protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Cet accord est le premier de l’histoire de la fonction publique à recueillir l’approbation unanime des organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique, ainsi que des représentants des employeurs  territoriaux et hospitaliers.

Ce consensus inédit traduit une détermination commune à mettre en place une politique volontariste et cohérente en faveur de l'exemplarité de la fonction publique.

Dorénavant, toutes les concertations et négociations à venir dans la fonction publique devront, quel que soit leur niveau, prendre en compte les enjeux de l’égalité professionnelle. Un rapport de situation comparée, rendu obligatoire dans les trois versants, permettra d’établir un diagnostic précis et servira de base objective au dialogue social.

Parallèlement, le Gouvernement s’engage à revoir l’ensemble des dispositifs d’égalité salariale, d’avancement et de mobilité, de composition des jurys de recrutement ou encore d’accès à la formation afin de lever les obstacles qui pénalisent encore les femmes et nuisent à leur déroulement de carrière.

Afin de mieux articuler la vie professionnelle et la vie personnelle, tout agent pourra, de droit, prendre un congé de paternité, d’une durée de 11 jours, sans qu’il puisse lui être refusé par son employeur. Les employeurs auront, de plus, l’obligation de proposer aux agents un accompagnement à leur retour, notamment par la formation.

Enfin, des mesures ont été prises pour prévenir et prendre en charge les violences faites aux agents sur leur lieu de travail, et lutter contre toute forme de harcèlement sexuel ou moral.

Le Gouvernement compte sur l’implication de chaque employeur public pour ouvrir des négociations avec les organisations syndicales afin de mettre en œuvre les orientations du présent protocole d’accord.