Ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire / 7 mai 2002 - 31 mars 2004

• 10 février 2004 - Jean-Paul Delevoye - Fonds structurels européens - Dégagement d'office du 31/12/2003 & Réserve de performance de mars 2004.
• 9 décembre 2003 - Jean-Paul Delevoye - Projet de rapport annuel du Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public.
• 21 juillet 2003 - Jean-Paul Delevoye - Accord national pour la conduite d'expériences pilotes sur de nouvelles formes d'accès aux services publics dans les territoires.
• 15 juillet 2003 - Jean-Paul Delevoye - Mise en oeuvre du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile.

[31/03/04]