Les élections professionnelles, qui se tiendront le 6 décembre dans la fonction publique (et à partir du 29 novembre pour certaines administrations recourant au vote électronique), constituent un rendez-vous important pour notre démocratie sociale et un enjeu majeur pour la qualité du dialogue social dans un contexte de transformation des administrations publiques.

À cette occasion, les agents publics seront appelés à voter pour désigner leurs représentants du personnel et renouveler l’ensemble des instances de concertation de la fonction publique : instances supérieures, comités techniques, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires.

Ces élections permettront de faire vivre le principe de participation des agents à la détermination des règles et des mesures individuelles et collectives qui les concernent. Les représentants du personnel sont en effet les relais des agents sur des sujets d’importance qui concernent le quotidien au travail tels que l’organisation des services, les conditions de travail ou encore les questions individuelles. Ce sont les organisations syndicales élues qui auront, en outre, la qualité pour participer à des négociations avec les employeurs publics. Par ailleurs, les organisations syndicales reconnues comme représentatives au niveau national siègeront dans les enceintes nationales de la concertation de la fonction publique et seront les interlocuteurs du Gouvernement au niveau national pour les quatre prochaines années.

En 2018, le renouvellement général des instances sera marqué par deux caractéristiques fortes. En premier lieu, les listes de candidats seront composées, pour la première fois, d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes des effectifs représentés au sein de certaines instances. L’objectif poursuivi est d’encourager la féminisation de la représentation du personnel et de représenter au plus juste la photographie des effectifs. En second lieu, ces élections seront marquées par le développement du recours au vote électronique.

Enfin, les élections professionnelles représentent un défi sur le plan de l’organisation : près de 22 000 instances seront renouvelées sur la base des élections auxquelles sont appelés à participer, pour différents scrutins et lors d’une date unique, près de 5,2 millions d’agents publics. C’est la raison pour laquelle elles ont fait l’objet d’une vaste préparation et concertation avec les employeurs publics ainsi que les organisations syndicales dans le cadre de l’agenda social depuis septembre 2017. À cet égard, je veux saluer la qualité du dialogue avec les syndicats ainsi que la mobilisation des équipes des DRH des administrations et de la DGAFP pour faire de ce moment un rendez-vous réussi.

J’appelle de mes vœux une forte mobilisation des agents publics et un fort taux de participation qui permettront de conforter la légitimité des représentants du personnel et, ce faisant, du dialogue social dans la fonction publique.

"Le 6 décembre, la voix de tous les agents publics compte, choisissez vos représentants".

Thierry Le Goff
Directeur général de l’administration et de la fonction publique