Questions-réponses élections professionnelles - 09/05/2018
LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
2.1 Qu'est-ce qu'un comité technique (CT) ?
2.2 Qu’est-ce qu’une commission administrative paritaire (CAP) ?
2.3 Qu’est-ce qu’une commission consultative paritaire (CCP) ?
2.4 Qu’est-ce qu’un comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) ?
2.5 Quels sont et à quoi servent les conseils supérieurs ?
2.6 Qu’est-ce que le Conseil commun de la fonction publiques (CCFP) ?
RÈGLES RELATIVES AUX AGENTS
RÈGLES RELATIVES AUX SYNDICATS
4.1 Quels sont les syndicats pouvant être candidats ?
4.2 Recevabilité des candidatures des OS
4.3 Qu’est-ce qu’une candidature commune ?
4.4 Quelles sont les conséquences de l’affiliation d’un syndicat à une union ?
4.5 Quelle est la différence entre le vote sur scrutin de liste et le vote sur scrutin de sigle ?
4.6 Quand les candidatures doivent-elles être déposées (date limite) ?
4.7 Est-il possible de déposer des listes incomplètes ?
4.8 Quelles sont les nouvelles obligations de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la constitution des listes de candidats
4.9 Les candidatures peuvent-elles être déposées par voie électronique ?
4.10 Quelles sont les règles concernant la publicité et l’affichage des candidatures ?
DÉROULEMENT DU VOTE
RÉSULTATS
6.1 Quand consulter les résultats des élections professionnelles 2018 ?
6.2 Contestation de la validité des opérations électorales
