Ce document présente les résultats des élections professionnelles aux comités techniques de proximité de 2011.

Pour la fonction publique d'État, le décret n°2011-184 du 15 février 2011 prévoit la création obligatoire des comités techniques de proximité à chaque niveau pertinent de décision, niveau le plus proche possible des agents.
 

On recense principalement les comités techniques de proximité de chaque administration centrale, de chaque service central de direction à réseau, de chaque service à compétence nationale de direction à réseau ; les comités techniques de proximité créés pour les services déconcentrés relevant d'un ou de plusieurs ministres ou relevant du Premier ministre (DDI) ; les comités techniques de proximité des établissements publics sous tutelle des ministres ainsi que les comités techniques de proximité auprès des autorités administratives indépendantes. Les élections se sont déroulées pour l’essentiel en 2011.

Pour la fonction publique territoriale, les résultats pris en compte sont ceux des comités techniques obligatoirement créés auprès de chaque collectivité territoriale (commune, département, région, ville de Paris) et établissement public en relevant sur le champ France métropolitaine et DOM. Les élections se sont déroulées en 2008.

Pour la fonction publique hospitalière, les résultats pris en compte sont ceux des comités techniques obligatoirement créés auprès de chaque établissement public de santé, de chaque établissement public social et de chaque établissement public médico-social sur le champ France métropolitaine et DOM. Les élections se sont déroulées en 2011.