Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire - 08/08/2011
Les séjours concernés ont été étendus.
Ils concernent tous les types d'établissements préélémentaires, élémentaires, enseignement secondaire (y compris enseignement professionnel ou agricole) et doivent être organisés officiellement par le chef d'établissement.
Les séjours de découverte linguistique et culturelle se déroulant pendant les vacances scolaires dans le cadre des appariements d'établissements (procédure propre à l'Éducation nationale) sont pris en charge au titre des "séjours linguistiques" (se rapporter à cette prestation).
La prestation est servie forfaitairement pour 21 jours. Pour les séjours compris entre 5 et 21 jours, il est appliqué un taux journalier.