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FPE
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7 Décret n° 2020-64 du 30 janvier 2020 relatif aux modalités de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 du code de la défense – (en vigueur le 1er février 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041505181&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la défense

32 Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041505621&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission

38 Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique – (en vigueur le 1er février 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041506165&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code du sport
Modifie : décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
Abroge : décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

44 Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041506369&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

45 Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041506375&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

46 Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041506381&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

50 Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041506399&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

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FPH
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19 Décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041505318&dateTexte=&categorieLien=id

20 Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 – (Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041505345&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les montants relatifs à la prime instituée par le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041505413&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 30 janvier 2020 fixant le montant de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041505430&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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37 Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041505712&dateTexte=&categorieLien=id

63 Décret du 29 janvier 2020 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041506931&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041505146&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 29 janvier 2020 ouvrant au titre de l'année 2021 un emploi de conseiller ou de premier conseiller dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux officiers candidats à des emplois civils
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041505163&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 28 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041505196&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 29 janvier 2020 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2019-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041505409&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 27 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041506391&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 27 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041506395&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 20 décembre 2019 portant ouverture du concours d'assistant socio-éducatif de seconde classe, spécialité « Conseil en économie sociale et familiale » (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041506488&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 7 janvier 2020 portant ouverture et organisation d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe au titre de l'avancement de grade par le centre de gestion de la Corrèze
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041506490&dateTexte=&categorieLien=id