Sélection du JORF n° 0027 du 2 février 2018

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FPE
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1 Arrêté du 29 janvier 2018 fixant la composition du dossier de candidature et les modalités d'organisation des entretiens de recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564438&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la formation des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564462&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564746&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux
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FPT
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3 Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale – (Ce texte entre en vigueur au titre du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique territoriale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564471&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Modifie : décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Modifie : décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
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POUR INFORMATION
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45 Arrêté du 22 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564892&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
4 Arrêté du 18 janvier 2018 fixant le nombre de postes à pourvoir au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564522&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 29 janvier 2018 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif - 2018 - organisé par le centre de gestion de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564531&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564573&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 18 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564576&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564580&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564584&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564588&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564592&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 24 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564596&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564598&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564683&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564687&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture du concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564689&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2018-2019 du concours d'internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564691&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations, ouvert au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564953&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 24 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations, ouvert au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564955&dateTexte=&categorieLien=id