Sélection du JORF n° 0051 du 1er mars 2019

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FPE
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6 Arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier – (Le présent arrêté prend effet à compter des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier organisés en 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184767&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 15 février 2016 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
33 Arrêté du 22 février 2019 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux rapporteurs de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185049&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185183&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
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FPT
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41 Décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185112&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale
Modifie : décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
Modifie : code général des collectivités territoriales
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POUR INFORMATION
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59 Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185350&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185352&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184667&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184824&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184827&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2019 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184830&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184845&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 pour le concours d'admission dans la section chirurgien-dentiste de l'école de santé des armées de Bron
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184849&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 pour le concours d'admission dans la section médecine de l'école de santé des armées de Bron
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184852&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 pour le concours d'admission dans la section pharmacie de l'école de santé des armées de Bron
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184855&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 pour le concours d'admission dans la section vétérinaire de l'école de santé des armées de Bron
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184858&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des médecins et des pharmaciens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184861&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184867&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184870&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184873&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184999&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 25 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185209&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 25 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185211&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 25 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185213&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185335&dateTexte=&categorieLien=id