Sélection du JORF n° 0068 du 21 mars 2019

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FPE
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4 Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038252033&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
5 Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038252055&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
9 Décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038252109&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 modifié instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »
25 Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts – (L'université de Paris est créée le lendemain du jour de la publication du décret. Il se substituera aux universités Paris-V et Paris-VII et intègrera l'Institut de physique du globe de Paris à compter du 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038252458&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires
Modifie : décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel
Modifie : décret du 23 décembre 1970 portant érection d'unités d'enseignement et de recherche en établissements publics à caractère scientifique et culturel
Modifie : décret n° 90-269 du 21 mars 1990 modifié relatif à l'Institut de physique du globe de Paris
Modifie : décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII
Modifie : code de l’éducation
Abroge : décret n° 70-474 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-V
Abroge : décret n° 70-476 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-VII
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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16 Arrêté du 14 mars 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038252376&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 15 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038252567&dateTexte=&categorieLien=id