Sélection du JORF n° 0089 du 14 avril 2019

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FPE
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4 Arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370691&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 12 septembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
6 Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370739&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Abroge : arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
7 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370748&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
8 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370758&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
14 Arrêté du 26 février 2019 fixant le taux de promotion mentionné à l'article 30 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale pour l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370821&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370828&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
20 Arrêté du 6 avril 2019 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale – (en vigueur le 1er avril 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370867&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 5 mai 2017 portant création de postes difficiles en application du décret n °2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
21 Arrêté du 6 avril 2019 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale – (en vigueur le 1er avril 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370888&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 4 mai 2018 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
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POUR INFORMATION
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49 Avis n° 426281 du 5 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038371454&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 2 avril 2019 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370686&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 10 avril 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370688&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 8 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370777&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370848&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 8 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370850&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 8 avril 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370857&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 11 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370863&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'inspecteurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038371569&dateTexte=&categorieLien=id