Sélection du JORF n° 0093 du 19 avril 2019

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FPE
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4 Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038391450&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
5 Arrêté du 27 mars 2019 fixant la proportion des promotions réservée à chaque voie d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur principal du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038391457&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038391657&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
33 Décret n° 2019-336 du 17 avril 2019 abrogeant le décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère de la culture – (en vigueur le 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038391692&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère de la culture
36 Arrêté du 17 avril 2019 portant application aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche relevant du ministère de la culture des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038391715&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture
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POUR INFORMATION
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82 Arrêté du 2 avril 2019 portant attribution des fonctions de directeur du service à compétence nationale dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038391936&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 29 mars 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038391448&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 5 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038391491&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 février 2019 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2019 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038391617&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 3 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette Ecole, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038391665&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur des activités physiques et sportives, session 2020, organisé par le centre de gestion de la Sarthe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038391687&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture en 2020 des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038391689&dateTexte=&categorieLien=id