Sélection du JORF n° 0105 du 5 mai 2019

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FPE
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9 Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2018 relatif au traitement du président et aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – (en vigueur à compter du 1er juin 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038438837&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 mai 2018 relatif au traitement du président et aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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POUR INFORMATION
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24 Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2019 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038438899&dateTexte=&categorieLien=id