Sélection du JORF n° 0108 du 12 mai 2018

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FPE
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17 Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036896862&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 9 juin 2011 modifié portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
36 Arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des comités techniques paritaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897028&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
37 Arrêté du 3 mai 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement de la commission consultative paritaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897062&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 29 octobre 1999 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat
38 Arrêté du 3 mai 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement de la commission consultative paritaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897212&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 12 juillet 2011 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
39 Arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897262&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
40 Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897280&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
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POUR INFORMATION
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33 Arrêté du 7 mai 2018 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036896992&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897415&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 9 mai 2018 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2018 aux sous-officiers candidats à des emplois de techniciens des systèmes d'information et de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036896748&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036896756&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 3 mai 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations, organisé au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897530&dateTexte=&categorieLien=id