Sélection du JORF n° 0111 du 14 mai 2019

-----------------------------------------------
FPE
-----------------------------------------------
4 Décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038465546&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la défense
Modifie : décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
5 Arrêté du 13 mai 2019 fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038465558&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
Modifie : arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux
Modifie : arrêté du 28 mai 2015 relatif à la médaille de l'aéronautique
Abroge : arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets
6 Arrêté du 13 mai 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux ressources humaines du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038465574&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Modifie : arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
23 Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038465796&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
-----------------------------------------------
POUR INFORMATION
-----------------------------------------------
32 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038465951&dateTexte=&categorieLien=id
-----------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
-----------------------------------------------
2 Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038465540&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 30 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038465543&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038465655&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 10 mai 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038465657&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 10 mai 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038465660&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l'arrêté du 8 mars 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038465670&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 10 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038465699&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 3 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038465772&dateTexte=&categorieLien=id