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FPE
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4 Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970004&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

6 Décret n° 2018-412 du 30 mai 2018 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ainsi qu'au traitement du président et aux indemnités susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970027&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2018 pour la mise en place des comités techniques prévues par le décret du 15 février 2011 susvisé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970051&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public Météo-France
Abroge : arrêté du 28 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Abroge : arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la création du comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel
Abroge : arrêté du 22 mars 2012 relatif à la création du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Abroge : arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et ministère du logement et de l'égalité de territoires

9 Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970080&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13 Arrêté du 24 mai 2018 instituant des comités techniques à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse – (le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970121&dateTexte=&categorieLien=id                        

15 Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'élection des comités techniques de bases de défense de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970148&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense

16 Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service des essences des armées de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970159&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées

17 Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service interarmées des munitions de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970169&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions

24 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970229&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers

28 Arrêté du 26 mars 2018 fixant de manière temporaire les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires recrutés à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970245&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires et l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970276&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires et l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires

30 Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970282&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires

31 Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970289&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture
Modifie : arrêté du 31 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
Modifie : arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture
Modifie : arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
Modifie : arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Modifie : arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Modifie : arrêté du 6 février 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Modifie : arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
Modifie : arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche
Modifie : arrêté du 30 août 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Modifie : arrêté du 30 janvier 2008 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
Modifie : arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre de l'agriculture

32 Arrêté du 29 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du directeur général de l'Office national des forêts – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970339&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts
Modifie : arrêté du 17 décembre 2013 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
Modifie : arrêté du 1er décembre 2014 instituant deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de fonctionnaires rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts

40 Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970388&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970400&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille

42 Arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970408&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970423&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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POUR INFORMATION
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33 Arrêté du 22 mai 2018 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2017 (formation du 1er septembre 2018 au 31 août 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970361&dateTexte=&categorieLien=id

100 Règlement intérieur – (HATVP)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970810&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 17 mai 2018 portant ouverture pour la ville de Marseille du concours sur titres d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2018) par le service concours-stages-apprentissage de la ville de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970002&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 28 mai 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le contingent d'emplois de catégorie B et C offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970234&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 29 mai 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur du travail hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970242&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 25 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970363&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 25 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970365&dateTexte=&categorieLien=id

95 Arrêté du 28 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970725&dateTexte=&categorieLien=id