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FPE
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8 Décision du 5 juin 2018 modifiant la décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – (La présente décision entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038478&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

15 Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038548&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

21 Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placés auprès du directeur de l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle – (Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038606&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placés auprès du directeur de l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

22 Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail – (Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038621&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

25 Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038679&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 30 mars 2010 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie

29 Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038732&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 3 mars 2014 portant création du comité technique de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet

30 Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'administration des entreprises de Paris – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038746&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 1er juin 2018 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France – (Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er septembre 2018 et au plus tard au 1er mars 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038869&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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40 Arrêté du 4 juin 2018 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. LABRUNE (Nicolas)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038924&dateTexte=&categorieLien=id

CONCOURS-RECRUTEMENTS

2 Arrêté du 24 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038438&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 5 juin 2018 portant ouverture en 2019 d'un concours d'accès au cadre d'emplois de médecin territorial de 2e classe (session 2019) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038476&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 24 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts par spécialités aux concours externe et interne de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038521&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2018 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire, session 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038526&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 4 juin 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038528&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 6 juin 2018 portant ouverture de deux emplois d'inspecteur des finances de 1re classe au titre du tour extérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038592&dateTexte=&categorieLien=id