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FPE
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10 Décision du 12 juin 2017 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034982988&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décision du 15 juin 2016 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

11 Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034982999&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

41 Arrêté du 18 mai 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034983223&dateTexte=&categorieLien=id

Publication (Rectificatif) au JORF n°0144 du 21 juin 2017

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3 FP
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29 Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034976232&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 85-885 du 12 août 1985 modifié modifiant la composition de la commission instituée par l'article L. 413-14 du code des communes et modifiant les modalités de fonctionnement du Fonds national de compensation institué par l'article L. 413-13 du même code
Modifie : décret n° 85-886 du 12 août 1985 modifié pris pour l'application de l'article 106 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux modalités de la compensation du supplément familial de traitement alloué aux fonctionnaires à temps non complet
Modifie : décret n° 95-245 du 1er mars 1995 relatif au fonds pour l'emploi hospitalier créé par l'article 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique
Modifie : décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante
Abroge : décret n° 98-1226 du 29 décembre 1998 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Abroge : décret n° 2000-23 du 12 janvier 2000 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Abroge : décret n° 2002-160 du 7 février 2002 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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POUR INFORMATION
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1 Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034982862&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034983336&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034983338&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 21 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034982957&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 16 juin 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034983067&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 16 juin 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034983069&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034983135&dateTexte=&categorieLien=id

108 Arrêté du 14 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034984084&dateTexte=&categorieLien=id

109 Arrêté du 14 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034984086&dateTexte=&categorieLien=id

110 Arrêté du 14 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034984088&dateTexte=&categorieLien=id