Sélection du JORF n° 0161 du 11 juillet 2017

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FPE
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2 Arrêté du 29 juin 2017 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale (applicables au concours professionnel de technicien en chef de la police technique et scientifique de la police nationale organisé au titre de l'année 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161042&dateTexte=&categorieLien=id
abroge l'arrêté du 19 avril 2006 relatif à la nature et aux modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
11 Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161132&dateTexte=&categorieLien=id
modifie l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
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POUR INFORMATION
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1 Décret n° 2017-1146 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161034&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2017-1147 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161065&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2017-1148 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161075&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2017-1149 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161092&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161124&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161153&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2017-1152 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161265&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2017-1153 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161320&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 1er juillet 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161334&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination au cabinet du porte-parole du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161337&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161356&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161362&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161370&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161376&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161382&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161387&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161392&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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37 Arrêté du 26 juin 2017 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017 au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035161316&dateTexte=&categorieLien=id