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FPE/FPT
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1 LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038872957&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées
Modifie : loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
Modifie : loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Modifie : code général des collectivités territoriales
Modifie : code du tourisme

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FPE
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2 Décret n° 2019-817 du 1er août 2019 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038872975&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

3 Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038872988&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements

29 Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038873290&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

33 Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovatio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038873325&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038873569&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 8 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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28 Arrêté du 2 août 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de poste offert à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038873287&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 1er août 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038873322&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture en 2020 des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe spécialité « Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038873464&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 22 juillet 2019 portant ouverture et organisation en 2020 d'un concours externe, interne et 3e concours de technicien principal territorial de 2e classe - Spécialité « services et intervention techniques » organisé par le Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038873466&dateTexte=&categorieLien=id