Sélection du JORF n° 0187 du 12 août 2017

--------------------------------------
FPE
--------------------------------------
5 Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035408378&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 avril 2015 modifié pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
20 Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035408535&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
21 Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035408545&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
72 Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035408870&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés – (en vigueur à compter du 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035408876&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés
--------------------------------------
FPH
--------------------------------------
22 Arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière – (en vigueur le 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035408552&dateTexte=&categorieLien=id
--------------------------------------
POUR INFORMATION
--------------------------------------
19 Arrêté du 1er août 2017 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2017 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035408531&dateTexte=&categorieLien=id
--------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
--------------------------------------
7 Arrêté du 28 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, interne et d'un 3e concours de technicien principal territorial de 2e classe, spécialité « bâtiments, génie civil » organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035408393&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 1er août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours de technicien principal territorial de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035408396&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 3 août 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité : musique - discipline : tuba et contrebasse session 2018 organisé par le centre de gestion Seine-Maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035408398&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 3 août 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035408400&dateTexte=&categorieLien=id