Sélection du JORF n° 0194 du 24 août 2018

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FPE
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17 Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037330475&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
20 Arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé – (en vigueur le 1er janvier 2019. Toutefois, le niveau et le nombre des autres emplois de direction de l'agence Océan indien, fixés dans l'article 1er sont applicables le lendemain de la publication du présent arrêté)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037330497&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé
52 Arrêté du 2 août 2018 fixant les taux de promotion du corps des inspecteurs généraux de l'agriculture pour les années 2018, 2019 et 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037330936&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037331013&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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POUR INFORMATION
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48 Arrêté du 1er août 2018 pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037330831&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 1er août 2018 pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037330836&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 22 août 2018 portant nomination de la secrétaire générale du comité interministériel du handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037331120&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 portant nomination au collège de déontologie du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037331214&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 16 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours externe d'assistant socio-éducatif par le Centre de Gestion de la Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037330335&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 21 août 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037330337&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 21 août 2018 fixant le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037330339&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 22 août 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour un emploi de mécanicien au service technique automobile de Metz
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037331105&dateTexte=&categorieLien=id