Sélection du JORF n° 0250 du 26 octobre 2019

------------------------------------------
FPE
------------------------------------------
3 Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281048&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
4 Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281056&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire
------------------------------------------
POUR INFORMATION
------------------------------------------
1 Arrêté du 24 octobre 2019 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2020 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281041&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 23 octobre 2019 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281082&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 16 octobre 2019 portant promotion d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281427&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281437&dateTexte=&categorieLien=id
------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
------------------------------------------
9 Arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281167&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 23 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281169&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 1er octobre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de cadre territorial supérieur de santé paramédical - spécialités : puéricultrice cadre de santé, infirmier cadre de santé et technicien paramédical cadre de santé - session 2020 organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281296&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 12 septembre 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique pour la région Pays de la Loire (session 2020) (Rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281307&dateTexte=&categorieLien=id