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FPE
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17 Arrêté du 23 octobre 2017 fixant les conditions d'application aux personnels titulaires et non titulaires des ministères économiques et financiers en fonction à l'étranger des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035920287&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 1er avril 1970 modifié portant application aux agents contractuels du commissariat général au tourisme en service à l'étranger des décrets n° 67-290 du 28 mars 1967 et n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut et les modalités de calcul des émoluments des personnels contractuels de l'Etat de nationalité française en service à l'étranger
Abroge : arrêté du 15 mars 1972 modifié fixant les conditions d'application aux agents relevant du ministère de l'économie et des finances en service dans les postes comptables français à l'étranger des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Abroge : arrêté du 24 avril 1975 fixant les conditions d'application aux agents relevant du ministère de l'économie et des finances en service à la direction générale des impôts et chargés de la gestion du domaine français au Maroc des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en poste à l'étranger
Abroge : arrêté du 20 décembre 1975 modifié relatif à l'indemnité d'établissement susceptible d'être allouée aux personnels des postes comptables français à l'étranger
Abroge : arrêté du 3 mars 1981 modifié relatif aux modalités d'application aux agents du ministère de l'industrie des dispositions relatives aux émoluments et au statut de certains personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger

18 Arrêté du 23 octobre 2017 portant application aux agents contractuels des ministères économiques et financiers en service à l'étranger du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035920486&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 23 octobre 2017 fixant la répartition selon trois niveaux des bureaux du tourisme français à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035920497&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 30 décembre 1999 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger

29 Arrêté du 26 octobre 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035920569&dateTexte=&categorieLien=id

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FPT
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1 Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035920148&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation de formateurs

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POUR INFORMATION
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119 Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035920784&dateTexte=&categorieLien=id

123 Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035920794&dateTexte=&categorieLien=id

124 Décret du 26 octobre 2017 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Nantes - M. DONZ (Jean-Louis)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035920797&dateTexte=&categorieLien=id