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FPE
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1 Décret n° 2019-1292 du 4 décembre 2019 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039452631&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039452643&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 11 mars 2009 fixant les montants de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

4 Décret n° 2019-1293 du 4 décembre 2019 modifiant le décret n° 2001-1357 du 28 décembre 2001 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039452667&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2001-1357 du 28 décembre 2001 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice

5 Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039452680&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice

7 Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ en application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039452690&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

8 Décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et déterminant la date limite de publication de l'arrêté fixant le nombre d'officiers, de sous-officiers et d'officiers mariniers pouvant bénéficier de la pension au grade supérieure – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039452724&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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36 Arrêté du 20 novembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat (Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039452909&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration (promotion 2019-2020 - entrée en formation 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039452987&dateTexte=&categorieLien=id

77 Décision n° 415979 du 2 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039453024&dateTexte=&categorieLien=id
Annule : article 17 du décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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6 Arrêté du 4 décembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039452687&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 28 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039452749&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décision du 2 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039452751&dateTexte=&categorieLien=id

13 Décision du 2 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039452753&dateTexte=&categorieLien=id

14 Décision du 2 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039452755&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 14 novembre 2019 portant ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or en convention de centre de gestion coordonnateur de l'interrégion Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039452827&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 26 novembre 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché territorial principal de conservation du patrimoine organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039452829&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 28 novembre 2019 portant ouverture en 2020 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039452831&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 28 novembre 2019 portant ouverture en 2020 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039452833&dateTexte=&categorieLien=id

82 Arrêté du 26 novembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039453054&dateTexte=&categorieLien=id