Sélection du JORF n° 0283 du 7 décembre 2018

-------------------------------------------
FPE
-------------------------------------------
1 Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768380&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 31 août 2016 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
3 Arrêté du 28 novembre 2018 portant application, pour le ministère de la justice, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768391&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768410&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
41 Décret n° 2018-1094 du 5 décembre 2018 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768821&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
53 Arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768884&dateTexte=&categorieLien=id Abroge : arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
54 Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768891&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 3 décembre 2018 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768904&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
------------------------------------------
POUR INFORMATION
------------------------------------------
26 Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768736&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768742&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
10 Arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768469&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 30 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768473&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 28 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès aux grades administratifs de catégories B et C du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768809&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 4 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768811&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 4 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768813&dateTexte=&categorieLien=id