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FPE
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30 Décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472839&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire

31 Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472856&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire

36 Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472976&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre de l'intérieur constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472988&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre de l'intérieur constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

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POUR INFORMATION
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7 Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472409&dateTexte=&categorieLien=id

35 Décret n° 2019-1330 du 10 décembre 2019 portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472929&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 6 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la justice au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472377&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 27 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472407&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 mai 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un recrutement sans concours d'adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472472&dateTexte=&categorieLien=id