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FPE
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4 Décret n° 2019-1409 du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d'indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039653908&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039653922&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

6 Arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d'indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039653931&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 16 décembre 2019 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039653991&dateTexte=&categorieLien=id

17 Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039654046&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Abroge : décret n° 2014-916 du 19 août 2014 relatif au délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

29 Arrêté du 20 novembre 2019 portant application dans les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039654277&dateTexte=&categorieLien=id

40 Décret n° 2019-1416 du 20 décembre 2019 portant modification du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039654450&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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FPE / FPT / FPH
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30 Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels – (Le présent décret s'applique aux procédures de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique dont l'avis de création ou de vacance est publié, à compter du 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039654288&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Modifie : décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Modifie : décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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POUR INFORMATION
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47 Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039654487&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 17 décembre 2019 portant renouvellement de président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039654689&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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20 Arrêté du 18 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039654081&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 17 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039654481&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039654527&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 12 décembre 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, interne et de 3e voie avec épreuves, d'accès au grade d'attaché territorial, spécialité « administration générale », par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039654596&dateTexte=&categorieLien=id