Sélection du JORF n° 0299 du 26 décembre 2019

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FPE
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8 Arrêté du 20 décembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire – (effet à compter du 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039666886&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039666903&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020
10 Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039666907&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire – (Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667667&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l'indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire – (en vigueur le 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667677&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667686&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret du 19 mars 1993 instituant un congé de restructuration au bénéfice de certains agents de l'Etat
58 Décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels entrant dans le champ d'une réorganisation d'un service de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667737&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667791&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 23 décembre 2019 pris en application de l'article 2 du décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667842&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667972&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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POUR INFORMATION
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20 Décret n° 2019-1436 du 24 décembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667211&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décret du 23 décembre 2019 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039668270&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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31 Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667406&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667663&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'attaché territorial principal de conservation du patrimoine (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Savoie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039668013&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 12 décembre 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif, spécialités : « assistant de service social », « éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale », par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039668015&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 18 décembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe au titre de l'année 2020 organisé par le centre de gestion de la Haute-Vienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039668017&dateTexte=&categorieLien=id