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FPE
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1 LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036298548&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale                       
Modifie : loi de finances pour 1986 (n° 85-1403 du 30 décembre 1985)
Modifie : loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
Modifie : loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Modifie : Modifie : loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Modifie : loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
Modifie : loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Modifie : loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
Modifie : loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
Modifie : loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Modifie : loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Modifie : loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Modifie : loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Modifie : code général des impôts
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie : code du cinéma et de l'image animée
Modifie : code minier
Modifie : code général des collectivités territoriales
Modifie : code des douanes
Modifie : code des assurances
Modifie : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Modifie : code du patrimoine
Modifie : livre des procédures fiscales

14 Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036298846&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie

29 Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036298989&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 27 décembre 2017 fixant pour le corps interministériel des chargés d'études documentaires la liste des fonctions mentionnées à l'article 23-1 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299014&dateTexte=&categorieLien=id

33 Décret n° 2017-1780 du 27 décembre 2017 abrogeant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299031&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat

34 Arrêté du 27 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299039&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge: arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat

35 Arrêté du 6 décembre 2017 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299047&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 6 février 2017 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

36 Arrêté du 6 décembre 2017 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299059&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

37 Arrêté du 27 décembre 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299067&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299085&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299097&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299117&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299129&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299135&dateTexte=&categorieLien=id

114 Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et du service commun des laboratoires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299997&dateTexte=&categorieLien=id

119 Décret n° 2017-1791 du 27 décembre 2017 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie – (le décret s'applique à compter du 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions relatives au classement du corps des aides-techniciens de la météorologie dans la catégorie C)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036300025&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie

120 Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036300048&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

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FPH
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46 Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299217&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 94-782 du 1er septembre 1994 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 modifié portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

67 Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299552&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

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POUR INFORMATION
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2 Décision n° 2017-759 DC du 28 décembre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036298660&dateTexte=&categorieLien=id

3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2017 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-759 DC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036298670&dateTexte=&categorieLien=id

4 Observations du Gouvernement sur la seconde loi de finances rectificative pour 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036298690&dateTexte=&categorieLien=id

107 Décret n° 2017-1789 du 28 décembre 2017 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299932&dateTexte=&categorieLien=id

110 Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299958&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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13 Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 portant ouverture des concours 2018 de conseiller territorial des activités physiques et sportives établi par le centre de gestion du Haut-Rhin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036298844&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036298897&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036298901&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036298905&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036298907&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 22 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036298911&dateTexte=&categorieLien=id

80 Arrêté du 18 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299693&dateTexte=&categorieLien=id

82 Arrêté du 27 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299699&dateTexte=&categorieLien=id

83 Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de conservateur du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299702&dateTexte=&categorieLien=id