------------------------------------------
FPE
------------------------------------------

1 LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037192797&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière
Modifie : loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes
Modifie : loi de finances pour 2002
Modifie : loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Modifie : loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Modifie : loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Modifie : ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Modifie : code de la défense
Modifie : code du service national
Modifie : code du travail
Modifie : code des pensions civiles et militaires de retraite
Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie : code électoral
Modifie : code général des collectivités territoriales
Modifie : code des postes et des communications électroniques
Modifie : code de la sécurité intérieure
Modifie : code de procédure pénale
Modifie : code général de la propriété des personnes publiques
Modifie : code de santé publique
Modifie : code de l’environnement
Modifie : code de la construction et de l'habitation
Modifie : code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Ratifie : ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer
Ratifie : ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Ratifie : ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Ratifie : ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

15 Décret n° 2018-608 du 13 juillet 2018 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines – (Les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication . Les dispositions relatives à l'engagement de servir s'appliquent aux ingénieurs-élèves, aux ingénieurs des mines et aux lauréats du concours externe sur titres titularisés dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er juillet 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037192976&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifié modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications
Modifie : décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

16 Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193010&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle

18 Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités du remboursement prévu par l'article 12 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193021&dateTexte=&categorieLien=id

28 Décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile – (le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour les dispositions relatives au protocole PPCR, et au lendemain de sa publication pour les autres dispositions)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193124&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

29 Décret n° 2018-610 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193165&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile

------------------------------------------
POUR INFORMATION
------------------------------------------

26 Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193110&dateTexte=&categorieLien=id

99 Décision n° 2018-727 QPC du 13 juillet 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193460&dateTexte=&categorieLien=id

------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
------------------------------------------

17 Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193019&dateTexte=&categorieLien=id