FPE

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376008

Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376022

Modifie : arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Arrêté du 25 septembre 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du collège référent déontologue du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376048

Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale – (Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2020 à l'exception du II de l'article 4, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376064

Modifie : décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Modifie : décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Décret n° 2020-1185 du 29 septembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376100

Modifie : décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 18 septembre 2020 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376231

Abroge : arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics

Décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376325

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376343

Modifie : arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

Arrêté du 22 septembre 2020 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376357

Abroge : arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Décret n° 2020-1191 du 28 septembre 2020 portant modification de l'article D. 113-29 du code du patrimoine et fixant les modalités d'indemnisation du président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376455

Modifie : code du patrimoine

Décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376463

FPT

Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376410
 

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POUR INFORMATION

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Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376382

Arrêté du 2 septembre 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376699
 

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 28 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376272

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant les arrêtés du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376377

Arrêté du 15 septembre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par voie d'avancement de grade par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376447

Arrêté du 17 septembre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376450

Arrêté du 28 septembre 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376452