FPE

8 Arrêté du 16 novembre 2017 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036079970&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036080292&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom

41 Décret n° 2017-1602 du 22 novembre 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036080314&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

-------------------------------------------
POUR INFORMATION
-------------------------------------------

94 Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036080664&dateTexte=&categorieLien=id

106 Décision nos 403535, 403628 et 403634 du 17 novembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036080717&dateTexte=&categorieLien=id

CONCOURS-RECRUTEMENTS

1 Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 portant ouverture pour 2018 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives pour les centres de gestion d'Occitanie et Nouvelle-Aquitaine organisés par le centre de gestion du Tarn
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036079887&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 23 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036079924&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 16 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036079967&dateTexte=&categorieLien=id