FPE

Arrêté du 17 novembre 2020 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale pour les années 2021 et 2022
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575858

Décret n° 2020-1456 du 27 novembre 2020 modifiant certaines dispositions du statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom – (en vigueur au 1er janvier 2019)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575906

                Modifie : décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom. Il procède à la revalorisation de la carrière des personnels enseignants de l'IMT sur le modèle de celle dont ont bénéficié les enseignants chercheurs et maîtres de conférences des universités à l'occasion de la mise en œuvre du protocole dit « PPCR », en créant un nouvel échelon pour chacun des deux corps de professeurs et de maîtres assistants de l'IMT

Décret n° 2020-1457 du 27 novembre 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent aux corps des enseignants de l'Institut Mines-Télécom – (en vigueur à compter du 1er janvier 2019)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575937

             Modifie : décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects – (Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours ouverts au titre de l'année 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575972

             Abroge : arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects – (Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575992

             Abroge : arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects (à compter des concours organisés au titre de l'année 2022)

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects – (Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576042

             Abroge : arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (à compter des concours organisés au titre de l'année 2021)

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes – (Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours ouverts au titre de l'année 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576091

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576114

             Abroge à compter de l'année 2022 : arrêté du 22 août 2017 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects – (Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576130

             Abroge à compter des concours ouverts au titre de l'année 2021 : arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'agents de constatation des douanes – (Ce présent arrêté entre en vigueur à compter des concours organisés au titre de l'année 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576167

             Abroge à compter des concours organisés au titre de l'année 2021 : arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes et droits indirects

Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576185

             Modifie : arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 27 novembre 2020 fixant le pourcentage mentionné au troisième alinéa de l'article 13 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom – (en vigueur à compter du 1er janvier 2019)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576518

Décret n° 2020-1459 du 27 novembre 2020 complétant la liste des fonctions assurées par les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576597

              Modifie : décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Décret n° 2020-1461 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576639

             Modifie : décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur

Arrêté du 13 novembre 2020 portant application pour l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires – (à compter du 1er septembre 2020)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576676

             Modifie : décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires, notamment son article 7

Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576690

Arrêté du 19 novembre 2020 fixant les épreuves annuelles de contrôle de l'entraînement aérien du personnel breveté parachutiste des troupes aéroportées pour les militaires de la gendarmerie nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576699

Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576705

Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576741

Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576850

             Modifie : arrêté du 29 janvier 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

Décret n° 2020-1468 du 27 novembre 2020 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042577164

             Modifie : décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

             Modifie : décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire
                                  
             Modifie : décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 modifié relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique

Décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole nationale d'administration et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Ecole nationale d'administration – (Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour les élèves de l'ENA, et en novembre 2020 pour les stagiaires des cycles préparatoire)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042577190

             Modifie :  décret n° 46-2663 du 27 novembre 1946 attribuant aux élèves de l'Ecole nationale d'administration certaines indemnités – (abroge à compter du 1er janvier 2021 les alinéas 2 à 5 de l'article 5)    

             Modifie à compter du 1er janvier 2021 : décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites, notamment son article 1er    

             Abroge à compter du 1er janvier 2021   : décret n° 71-365 du 14 mai 1971 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale d'administration

             Abroge à compter du 1er novembre 2020 : décret n° 73-955 du 11 octobre 1973 relatif à la rémunération des stagiaires du cycle préparatoire à l'Ecole nationale d'administration

             Abroge à compter du 1er janvier 2021    : décret n° 86-248 du 24 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

             Abroge à compter du 1er novembre 2020  : décret n° 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale

Arrêté du 27 novembre 2020 fixant le montant de certaines indemnités des élèves de l'Ecole nationale d'administration et de la bourse des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours de l'Ecole nationale d'administration
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042577248

             Abroge : arrêté du 14 octobre 1996 portant application de l'article 4 du décret n° 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration à compter de la publication du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 susvisé

             Abroge à compter du 1er janvier 2021   : arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 22 novembre 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer – (effet le 1er décembre 2020)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042577396

Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires civils et des magistrats relevant du ministère des armées – (effet le 1er décembre 2020)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042577405

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POUR INFORMATION

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CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 3 novembre 2020 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux militaires, candidats à des emplois civils relevant des services du Premier ministre
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575736

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575866

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575868

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575870

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575872

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575874

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575876

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575878

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575880

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575882

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575884

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575886

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575888

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant le nombre de contrats offerts en 2021 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575890

 Arrêté du 25 novembre 2020 fixant le nombre de contrats offerts en 2021 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575892

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2021 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575894

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2021 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575896

Arrêté du 27 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576527

Arrêté du 23 novembre 2020 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (session 2020)