FPE

Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts – (Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives aux établissements auxquels succède l'Université Clermont Auvergne qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021)
       
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620217

            
Modifie : code de l'éducation

Modifie : décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois

Modifie : décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont

Abroge : décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'Université Clermont Auvergne

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POUR INFORMATION

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LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042619877

Décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620035

Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture de la session de printemps 2021 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620440

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 19 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620130

Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620139

Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620142

Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620145

Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620148

Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620449