FPE

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042837787

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838058

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838209

             Modifie : arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres

Décret n° 2020-1765 du 30 décembre 2020 relatif à divers comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838246

             Modifie : décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 modifié relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche – (en vigueur le 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838272

             Modifie : arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838289

             Modifie : arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838562

             Modifie : code de la défense

             Modifie : décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences

                Modifie : décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées

             Modifie : décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

             Modifie : décret du 25 février 2015 modifié pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

             Modifie : décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique

             Modifie : décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838749

             Modifie : décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

             Modifie : décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

             Modifie : décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité         https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838780

            Modifie : arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838787

             Modifie : arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des armées prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838796

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838805

Décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839673

             Modifie : code de procédure pénale

             Modifie : code de sécurité intérieure

             Modifie : code de l'action sociale et des familles

             Abroge : décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale

Décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839727

             Modifie : code de procédure pénale

             Modifie : code de sécurité intérieure

             Modifie : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

             Modifie : décret n° 87-249 du 8 avril 1987 modifié relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur

             Modifie : décret n° 2013-406 du 16 mai 2013 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés « outils de recherche de contamination ADN » (ORCA)

             Modifie : décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique

             Modifie : décret n° 2019-1099 du 28 octobre 2019 portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire à l'égard des personnels de la police nationale

Décret n° 2020-1778 du 30 décembre 2020 instituant une indemnité susceptible d'être allouée aux personnalités qualifiées chargées du contrôle du service technique national de captation judiciaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839777

Décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839784

             Modifie : décret n° 2005-517 du 13 mai 2005 modifié portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonctions à l'Institut national de police scientifique

             Modifie : décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6, 18, 18-1 et 22-1

             Modifie : décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Décret n° 2020-1780 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1457 portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839816

             Modifie : décret n° 2019-1457 portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST)

Décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839853

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840180

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840211

             Modifie : arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnalités qualifiées chargées du contrôle du service technique national de captation judiciaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840219

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840271

 Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840509

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840653

             Abroge : Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice

 Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les listes de fonctions de l'établissement public de l'Opéra national de Paris sous tutelle du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840850

 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841409

             Modifie : arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841466

             Modifie : code de l’éducation

Arrêté du 8 décembre 2020 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841516

Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841524

Décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant des modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de listes d'aptitude exceptionnelles
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841533

             Modifie : décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'État et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 11 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841594

Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841634

Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841643

Décret n° 2020-1815 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841823

             Modifie : décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat

 Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des fonctions des établissements publics relevant du ministère de la transformation et de la fonction publiques prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service – (Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841835

Arrêté du 24 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841841

FPT

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840611

             Abroge : arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

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POUR INFORMATION

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 Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839059

Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839093

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839127

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839160

Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839177

Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839206

 Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839222

Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839238

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, prévu par l'arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838306

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de professeurs certifiés, prévu par l'arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838308

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2021 et fixant les modalités d'organisation
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839877

Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial (session 2020)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840601

Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'étude principal des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale organisé au titre de l'année 2020
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840843