La loi Sauvadet du 12 mars 2012 fixe les principes qui régissent le télétravail dans la fonction publique.

• Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail.
• L’exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande de l’agent et après accord du chef de service.
• Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d’un délai de prévenance.
• Les agents en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux des agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur.

Un projet de décret, visant à encadrer le télétravail, est actuellement en discussion et devrait être présenté en conseil commun de la fonction publique (CCFP) en septembre 2015.

Un guide et des fiches pratiques pour accompagner le décret sont d’ores et déjà prévus. Il seront notamment élaborés sur la base des expérimentations déjà conduites dans la FPE (voir ci-dessous) et dans la FPT (voir l’étude réalisée par le CNFPT sur ces expérimentations, ci-dessous).

Loi du 12 mars 2012 (art. 133)

Depuis 2010, une convention signée à Bercy permet d’expérimenter le télétravail

Signée entre le directeur des ressources humaines et six organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, FO, SPAC-UNSA et SPSCM) le 7 décembre 2010, cette convention a notamment permis d’identifier les facteurs-clés de succès du télétravail : volontariat, autonomie du télétravailleur et capacité du manager à suivre ses activités.