La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée à compter du mois d’octobre
Autres pages | Publié le 25 octobre 2023 | Mis à jour le 06 décembre 2023
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerini a annoncé, à l’occasion de la conférence salariale du 12 juin 2023, la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Cette prime, d’un montant de 300 à 800 euros, est versée à compter d’octobre à tous les agents de l'État et de la fonction publique hospitalière percevant en moyenne moins de 3250 euros bruts.
Qu’est-ce que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ?
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, d’un montant forfaitaire, vise à soutenir les agents publics face à l’inflation et sera versée aux agents éligibles à compter du mois d’octobre 2023.
Cette prime de pouvoir d’achat vient compléter les mesures générales de revalorisation des rémunérations dont la mise en œuvre est intervenue à compter du 1er juillet 2023 :
- +1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique ;
- jusqu’à 9 points d’indice pour les débuts de grille des agents de catégories C et B ;
- 75 % des frais de transport domicile-travail remboursés depuis septembre 2023 ;
- entre 10 % et 30 % d’augmentation de la prise en charge des frais de mission (hôtel et repas) ;
- reconduction de la GIPA en 2023.
À partir de janvier 2024, ces mesures seront complétées par :
- + 5 points d’indice majoré pour tous les agents publics, près soit de 25 € bruts par mois ;
- + 10 % du montant forfaitaire d’indemnisation des jours de CET.
Qui est concerné par la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ?
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle concerne les agents de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les militaires.
Pour les agents de la fonction publique territoriale, un décret spécifique, tenant compte du principe de libre administration des collectivités territoriales, leur permettra de mettre en œuvre la prime de pouvoir d’achat dans la limite des plafonds rappelés ci-dessous.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Plusieurs conditions cumulatives doivent être satisfaites pour pouvoir bénéficier de la prime :
- Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne).
Quel est le montant versé au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ?
Le décret prévoit un barème qui comporte sept tranches correspondant chacune à un montant de prime allant de 800 € à 300 € :
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime de pouvoir d'achat |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € |
Le montant de la prime est proratisé à la fois en fonction de la durée d’emploi et/ou de la quotité de travail sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 : un agent public ayant été employé 6 mois sur 12 percevra la moitié du montant de la prime de pouvoir d’achat. Il en est de même pour un agent employé sur une quotité de travail de 50 % sur la totalité de la période de référence, qui percevra également la moitié du montant de la prime.
Quand sera-t-elle versée ?
S’agissant de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière, le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle se fait en une seule fois et est mis en œuvre par les employeurs publics à partir d’octobre 2023 pour les agents qui remplissent les conditions d’éligibilité.
Pour les agents de la fonction publique territoriale, chaque collectivité pourra décider de mettre en œuvre la prime. Les agents éligibles percevront la prime en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est-t-elle prise en compte pour le calcul de l’aide au retour à l’emploi ?
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est versée au titre d’un emploi exercé au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le montant versé au titre de cette prime est rattaché au dernier mois de rémunération de l’agent sur la période allant du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 et non pas au mois de versement de la prime.
Ainsi, la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est intégrée dans le salaire de référence pris en compte pour le calcul de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) et doit être déclarée comme telle par l’employeur.
