Ministère de la Fonction Publique

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Actualités

Publication au Journal officiel d’un décret instituant une prime d’intéressement collectif pour les agents des collectivités locales - 04/05/2012

François Sauvadet annonce la publication ce matin, au Journal officiel du décret relatif à la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, à l’instar de ce qui a été établi pour les services de l’État en septembre 2011.

Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Publication au Journal officiel du décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique - 02/05/2012

François Sauvadet annonce la publication, ce matin, au Journal officiel, du décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique.

Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique

Le Comité sectoriel dialogue social (EUPAE) - 03/04/2012

La Commission européenne a réuni le 29 mars 2012, à Bruxelles, le Comité sectoriel de dialogue social dans la fonction publique de l'État.

Sous l'égide de l'EUPAE (European Public Administration Employers), ce comité réunit des employeurs publics d'Etat de neuf États membres.

Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) - 29/03/2012

Indice de traitement brut - grille indiciaire / Indice de traitement net - grille indiciaire

L' indice trimestriel calculé par la DGAFP

Au quatrième trimestre 2011, l'indice de traitement brut - grille indiciaire augmente de 0,04 %.

L' indicateur ITB-GI mesure l’impact sur le traitement indiciaire des agents titulaires civils des ministères de l’évolution du point d’indice, du minimum fonction publique et de l’attribution de points uniformes, ainsi que des réformes statutaires intervenues sur la période.

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Focus

Portail des prestations d’action sociale interministérielle - 18/04/2012

Retrouvez ici toutes les prestations individuelles de l’action sociale interministérielle accessibles aux agents rémunérés sur le budget de l’Etat

La coopération administrative franco-québecoise - 13/03/2012

La 63ème Commission permanente de coopération franco-québécoise se réunira le 21 mars à Paris, au ministère des Affaires étrangères et européennes, pour faire le point à mi-parcours sur les projets lancés en 2011.

Un bilan des travaux réalisés dans le domaine de la coopération administrative entre la France et le Québec sera présenté à cette occasion.

La fonction publique en France : des métiers au service des citoyens - 06/03/2012

Ce dépliant de 8 pages présente les principales caractéristiques de la fonction publique en France : le recrutement, les droits et devoirs, la carrière...
et fait un zoom sur quelques métiers.

Voir le dépliant en version feuilleteur

Acteurs et instances Santé et sécurité au travail dans la fonction publique - 28/02/2012

Ce document, qui se présente sous forme de kit, est destiné aux acteurs et aux instances liées à la Santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique. L'ensemble de la réglementation et des élements pratiques pour la mise en oeuvre des dispositifs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique d'État est ici regroupé en un seul document.

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Le ministre

Marylise Lebranchu - Ministre de la réforme de l'Etat,de la décentralisation et de la fonction publique
Marylise Lebranchu

Ministre de la réforme de l'État,
de la décentralisation
et de la fonction publique

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Les 7èmes Rendez-vous européens
de Strasbourg, organisés par l'Éna et l'Université de Strasbourg,
se dérouleront du 22 au 24 mai 2012
au Parlement européen.