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Informations éditoriales
Directrice de publication
Nathalie COLIN, directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Responsable éditoriale
Leila SIVIGNON, cheffe de la mission communication à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Service gestionnaire du site
Direction générale de l’administration et de la fonction publique
Mission communication
139 rue de Bercy
75572 PARIS cedex 12
Environnement technique
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- Opera 19 et supérieur,
- Microsoft Internet Explorer 11.0 et supérieur.
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Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte Etalab 2.0. (pdf - 233 Ko)
Vous êtes notamment libres de les reproduire, copier, modifier, extraire, transformer, communiquer, diffuser, redistribuer, publier, transmettre et exploiter, sous réserve de mentionner leur source, leur date de dernière mise à jour et de ne pas induire en erreur des tiers quant aux informations qui y figurent.
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Accès aux documents administratifs
Responsable au sein de la DGAFP de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques : XXX
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
139 rue de Bercy - 75572 PARIS cedex 12
(Responsable désigné par Mme Nathalie COLIN, directrice générale de l'administration et de la fonction publique)
(Article 43 du décret 2005-1755)
Liens
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