Le droit à la déconnexion dans la fonction publique
Autres pages | Publié le 03 octobre 2022 | Mis à jour le 12 novembre 2022
Le droit à la déconnexion dans la fonction publique est consacré dans l’accord télétravail du 13 juillet 2021. Il dépasse toutefois le champ du télétravail.
Qu’est-ce que le droit à la déconnexion et quels objectifs poursuit-il ?
Le droit à la déconnexion s’entend comme le droit pour tout agent public de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel en dehors de son temps de travail.
Ce droit, qui s’inscrit dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et d’une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, a pour objectif le respect des temps de repos et de congé.
Ainsi, ce droit permet aux agents publics de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles en dehors des horaires de travail sans risque d’être sanctionnés.
Focus sur le droit à la déconnexion dans l’accord télétravail du 13 juillet 2021
L’accord télétravail du 13 juillet 2021 prévoit que « Les modalités du droit à la déconnexion doivent être négociées dans le cadre du dialogue social de proximité. »
Dans ce contexte, un plan d’actions peut utilement être adopté dans le cadre du dialogue social de proximité, afin de fixer par exemple :
- Les modalités (contenu, durée, publics cibles) de la formation au bon usage des outils numériques ;
- Les modalités pratiques de déconnexion des outils numériques ;
- Les modalités d’ajustements de l’organisation pour adapter la charge de travail au temps de travail des agents ;
- Les modalités visant à assurer une complète information des agents du dispositif mis en œuvre ;
- Les modalités de suivi.
Au-delà des pratiques individuelles, les conditions et la charge de travail sont des facteurs à prendre en compte dans l’exercice de ce droit. Une organisation de travail qui s’appuie sur le dialogue professionnel et la participation des agents publics contribuera favorablement à l’effectivité du droit à la déconnexion.
L’accord invite par ailleurs les employeurs et les agents à s’appuyer sur les travaux menés par l’Anact concernant la charge de travail.
Textes de référence
L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique