AccueilLa fonction publique Présentation › Les trois versants de la fonction publique

Les trois versants de la fonction publique- 12/12/2013

En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,4 millions d’agents fin 2011, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.

La fonction publique de l'État compte 2,4 millions d'agents (44,8 %), la fonction publique territoriale 1,8 million (34,1 %) et la publique hospitalière 1,1 million (21,1 %). 

Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l’État, les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les hôpitaux publics, les maisons de retraite et les autres établissements sociaux et médico-sociaux.

À côté de la fonction publique, des missions de service public sont assurées par certains organismes publics qui ne font pas partie de la fonction publique, par des organismes privés financés par les collectivités publiques, ainsi que par des entreprises publiques (La Poste, la SNCF, la RATP, EDF, GDF, Aéroports de Paris, etc.).

Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - statut général) tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur :

- Titre II pour les fonctionnaires de l’État
- Titre III pour les fonctionnaires territoriaux
- Titre IV pour les fonctionnaires hospitaliers

Remarque : Magistrats et militaires sont régis par un statut particulier.

Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques, chaque catégorie étant elle-même constituée de nombreux corps correspondant généralement aux diverses filières des métiers.



Service Public LEGIFRANCE, le service public de la diffusion du droit http://www.gouvernement.fr France.fr

© Ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique - 80 rue de Lille 75007 Paris