État, territoriale, hospitalière : une fonction publique plurielle
Autres pages | Publié le 12 janvier 2023 | Mis à jour le 09 janvier 2024
La fonction publique française désigne l’ensemble des agents, titulaires et contractuels, occupant un poste au sein de la fonction publique de l’État, d’une collectivité territoriale, ou des établissements publics de santé. En France, un salarié sur cinq travaille dans la fonction publique.
Trois versants
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La fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble emploient 5,6 millions d'agents en 2020 (hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
La fonction publique de l'État compte 2,5 millions d'agents (45 %), la fonction publique territoriale 1,9 million (34 %) et la fonction publique hospitalière 1,2 million (21 %).
Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l’État, les conseils régionaux, les conseils départementaux, les communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les hôpitaux publics, les établissements d'hébergement pour personnes âgées et les autres établissements médico-sociaux.
À côté de la fonction publique, des missions de service public sont assurées par certains organismes publics qui ne font pas partie de la fonction publique, par des organismes privés financés par les collectivités publiques, ainsi que par des entreprises publiques (La Poste, la SNCF, la RATP, EDF, GDF, Aéroports de Paris, etc.).
Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - statut général), tout en précisant et préservant les spécificités de chaque versant.
À noter que magistrats et militaires sont régis par un statut particulier.
Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques (A, B et C), chaque catégorie étant elle-même constituée de nombreux corps correspondant généralement aux diverses filières des métiers.
La fonction publique de l’État
Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés. Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception et la coordination des actions de l'État au niveau national. Dans le deuxième cas, ils concernent les actions de l'État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, directions départementales...).
De nombreux fonctionnaires exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement (universités, lycées, collèges), ainsi que dans les établissements publics administratifs rattachés aux différents ministères.
La fonction publique et les services de l’État dans les territoires
Enseignants, infirmiers, pompiers, agents territoriaux…, ces agents veillent au bon fonctionnement des services publics au quotidien. Mais ils ne sont pas toujours visibles. Où travaillent-ils concrètement ? En France, il y a 73 agents pour 1 000 habitants (hors militaires). Mais ce taux n’est pas le même partout et peut varier du simple au triple selon les départements.
La fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…), des établissements publics et des offices publics d’HLM.
Elle emploie 1,9 million d’agents fonctionnaires, contractuels et emplois aidés (hors Paris). En proportion croissante, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires.
Elle s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingt. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique.
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986, concerne aujourd'hui 1,2 million d’agents. Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants :
- les établissements d'hospitalisation publics ;
- les établissements d'hébergement pour personnes âgées ;
- les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ;
- les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
- les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.
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