Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
Publication DGAFP
Date de parution :
Le 22 octobre 2013, huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique (FPE, FPT, FPH) ont signé un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique.
En application de cet accord, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici à 2015.
Ces plans de prévention reposeront sur une phase de diagnostic associant les agents et qui devra être intégrée dans le DUERP*. Le CHSCT sera associé à chaque étape de l’élaboration du diagnostic à la mise en oeuvre du plan de prévention. Des formations spécifiques, à destination des encadrants, des membres des CHSCT et des agents exerçant des fonctions en matière de prévention seront organisées, ainsi que des formations de sensibilisation à l’attention des agents.
* Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels