Sélection du JORF n°0093 du 20 avril 2024

→FPE

19 Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024 

→POUR INFORMATION

5 Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de la transformation et de la fonction publiques

20 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs 

25 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (administration centrale) 

52 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (administration centrale) 

71 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination au comité consultatif mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières (Cour des comptes) 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

9 Arrêté du 12 avril 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

10 Arrêté du 12 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements 

11 Arrêté du 12 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État 

12 Arrêté du 12 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 

18 Arrêté du 15 avril 2024 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'État à Voies navigables de France

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