Sélection du JORF n°0151 du 1er juillet 2023

►FPE

16 Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints – (en vigueur le 1^er juillet 2023)

Modifie : arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints

32 Décret n° 2023-548 du 30 juin 2023 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d'une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d'exploitation des travaux publics de l'État du ministère chargé des transports affectés au sein de l'établissement public Voies navigables de France – (Ce texte entre en vigueur immédiatement)

Modifie : décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d'une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d'exploitation des travaux publics de l'État du ministère chargé des transports affectés au sein de l'établissement public Voies navigables de France

►FPT

13 Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers – (Ce texte entre en vigueur immédiatement)

Modifie : code général des collectivités territoriales

Modifie : décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Modifie : décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Modifie : décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Modifie : décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

15 Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers – (Ce texte entre en vigueur immédiatement)

Modifie : décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Modifie : décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 modifié fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

   

19 Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels

Abroge : arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

►POUR INFORMATION

1 Décret n° 2023-542 du 30 juin 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés

14 Décret n° 2023-544 du 30 juin 2023 portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

20 Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d'être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un état étranger

26 Arrêté du 9 juin 2023 relatif à la gouvernance de la sécurité numérique au sein des ministères chargés des affaires sociales

47 Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1^er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19

49 Décret n° 2023-551 du 30 juin 2023 portant prorogation du mandat du président et des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

51 Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination (Conseil national d'évaluation des normes)

86 Délibération n° 2023-045 du 11 mai 2023 portant avis sur un projet de décret portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

3 Arrêté du 29 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

4 Arrêté du 29 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

5 Arrêté du 29 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

6 Arrêté du 29 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

7 Arrêté du 29 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

17 Arrêté du 27 juin 2023 portant report de l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ouvert au titre de l'année 2023

18 Arrêté du 27 juin 2023 portant report de l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur ouvert au titre de l'année 2023

42 Arrêté du 28 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière

46 Arrêté du 29 juin 2023 prononçant l'annulation de la première épreuve d'admissibilité du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social

50 Arrêté du 26 juin 2023 portant ouverture au titre de l'année 2023 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles

98 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2024 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

99 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2024 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

100 Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2024 de contrôleurs des finances publiques

101 Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2024 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

102 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2024 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques