Sélection du JORF n°0188 du 15 août 2023

►FPE

1 Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

Modifie : arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

10 Arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée publiques – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

Abroge : arrêté du 20 août 2021 modifié fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

11 Arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

12 Arrêté du 14 août 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité – (en vigueur le 1^er septembre 2023)

13 Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école – (entre en vigueur le lendemain de la publication. Les années de service ouvrant droit à la bonification d'ancienneté sont prises en compte à compter du 1^er septembre 2023)

Modifie : code de l'éducation

Modifie : décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions

Modifie : décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Modifie : décret n° 2005-119 du 14 février 2005 modifié relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'État recrutés à Mayotte

Modifie : décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré

Abroge : décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

►POUR INFORMATION

41 Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention

42 Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé