Sélection du JORF n°0236 du 11 octobre 2023
→FPE
14 Arrêté du 14 septembre 2023 portant application aux personnels du musée de l'armée de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
15 Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
Modifie : arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
16 Arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l'application au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État – (en vigueur le 1er janvier 2023)
19 Arrêté du 29 août 2023 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
26 Décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l'embauche
Modifie : code de la santé publique
30 Arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l'application au corps de professeurs de sport des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État – (en vigueur le 1er janvier 2023)
31 Arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l'application au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État – (en vigueur le 1er janvier 2023)
→POUR INFORMATION
1 Décret du 10 octobre 2023 relatif à la composition du Gouvernement
32 Décret du 9 octobre 2023 portant intégration (administrateurs de l'État)
39 Arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
42 Arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
79 Délibération n° 2023-019 du 9 mars 2023 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif à la consultation par les établissements publics de santé des données issues de la déclaration à l'embauche prévue par l'article L. 1221-10 du code du travail