Sélection du JORF n°0243 du 19 octobre 2023
→FPE
6 Arrêté du 16 octobre 2023 fixant le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom
Abroge : arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000
Abroge : arrêté du 15 novembre 2016 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom
→POUR INFORMATION
1 Décret du 18 octobre 2023 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
29 Décret du 18 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française (groupe III) - M. MAROTEL (Xavier)
50 Décision n° 441663 du 13 octobre 2023 du Conseil d'État statuant au contentieux